Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

d’une part,

l’entreprise Aurélie Dubuy
au statut d’auto-entreprise
dont le siège social est situé 300 chemin des Crouis – 83440 Tourrettes
SIRET : 90028007400015
Contact : prof.coach.scolaire@gmail.com

et d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une prestation de service en ligne (cours particuliers ou coaching scolaire et parental) via le site www.aurelie-dubuy.fr ci-après dénommée “l’élève”, “le parent“ ou “le client”.

Article 1 : Informations sur l’entreprise Aurélie Dubuy

L’entreprise Aurélie Dubuy vend, par l’intermédiaire de son site internet www.aurelie-dubuy.fr des prestations de services : des cours particuliers pour toutes les matières (niveaux maternelle, élémentaire et collège) ainsi que du coaching scolaire et parental; destinées aux particuliers pour leur usage personnel. Il ne s’agit en aucun cas de formations destinées aux professionnels.

Article 2 : Champ d’application

La vente en ligne de ces prestations de services est régie par les présentes conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions ont une valeur contractuelle, elles sont opposables aux parties et constituent un contrat entre Aurélie Dubuy et le client.

Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des CGV-CGU.

Les présentes CGV-CGU s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet ou des réseaux de l’entreprise Aurélie Dubuy.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Aurélie Dubuy une commande validée par le paiement.

Article 2 : Les services (cours particuliers / coaching scolaire et parental)

L’élève / le parent s’engage à s’équiper d’un ordinateur avec webcam (ou d’une tablette) muni d’une connexion Internet de qualité, ainsi que d’un moyen instantané d’envoi de photos et documents (type smartphone ou scanner).

Avant toute commande, un entretien préalable gratuit de 30 minutes est indispensable pour faire connaissance, pour convenir ensemble d’une organisation de travail qui correspond à chacun (élève / parent / Aurélie Dubuy) mais aussi pour permettre de vérifier la qualité technique de la connexion internet.

Les cours particuliers sont proposés à l’achat par pack à partir de 2h pour un mois et le nombre d’heures est convenu entre le client et Aurélie Dubuy au début de chaque mois. Les cours particuliers se déroulent en général au rythme de 1h par semaine selon un créneau horaire fixe déterminé en accord avec l’élève.

Les séances de coaching scolaire et parental sont proposées à l’achat par pack à partir de 4h (une seule problématique à travailler), le nombre d’heures est proposé par Aurélie Dubuy en fonction du nombre de problématiques à travailler et approuvé par le client. Les séances sont programmées d’une séance sur l’autre et espacées d’environ 2 à 3 semaines.

Aurélie Dubuy et l’élève / le parent s’engagent à respecter la date et l’heure de la séance prévue à l’avance d’un commun accord (cours ou coaching). 

Toute séance commencée est due.

Article 2.1 : Retard de l’élève / du parent

L’élève / le parent doit prévenir Aurélie Dubuy par téléphone / texto avant ou au début de la séance programmée (cours ou coaching), sinon il sera joint par téléphone / texto au numéro que le client aura indiqué à Aurélie Dubuy lors de l’entretien préalable. En cas de non réponse, une nouvelle tentative sera faite cinq minutes après. S’il reste toujours injoignable, charge à l’élève / au parent de rappeler Aurélie Dubuy au 0612855235. Le client sera prévenu par téléphone / texto ou par e-mail de cet incident. Le temps que l’élève aura perdu ne sera ni rattrapé ni remboursé.

Article 2.2 : Absence de l’élève / du parent lors d’une séance

Si l’élève / le parent reste injoignable au moment de la séance rendant alors impossible l’exécution de cette séance, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucun report. Le client sera prévenu par téléphone / texto ou par e-mail de cet incident.

Article 2.3 : Annulation d’une séance programmée

Toute annulation, hors cas de force majeure, doit être faite par téléphone / texto au 0612855235 ou par e-mail à prof.coach.scolaire@gmail.com au moins 24 heures avant le début de la séance programmée afin d’être reportée. Dans le cas contraire, la séance ne sera pas reportée et elle sera comptabilisée.

Il appartient à Aurélie Dubuy de décider si une séance annulée le jour même porte atteinte à la gestion de son emploi du temps et doit alors être comptabilisée.

Article 3 : Prix et paiements

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix des services et articles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les tarifs sont consultables sur le site web www.aurelie-dubuy.fr et présentés au client avant de procéder au paiement. Le client déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires avant son achat lui permettant de s’assurer que les cours particuliers et le coaching scolaire correspondent bien à ses besoins.

Aussi, il ne sera procédé à aucun remboursement de reliquat de cours ou coaching restant à prendre par l’élève / le parent.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, à l’exception des prestations de coaching scolaire et parental qui peuvent être réglées en plusieurs fois. Les séances sont payables à l’avance (avant la première séance du mois, cours ou coaching) par virement bancaire.

Article 4 – La commande des séances (cours particuliers ou coaching scolaire)

La commande de séances de cours ou de coaching scolaire en ligne se fait uniquement via le site internet www.aurelie-dubuy.fr.

Le client recevra un e-mail de confirmation dès la réception de son virement. La/les séance(s) programmée(s) (cours ou coaching) sera/seront alors confirmée(s). Le délai limite de réception du virement est de 2 jours ouvrés après réception de la facture. Au-delà de cette période, le créneau horaire sera à nouveau mis à disposition des autres clients. 

Aurélie Dubuy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Acceptation des conditions générales de vente

Pour effectuer des achats sur le site www.aurelie-dubuy.fr, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.aurelie-dubuy.fr .

Toute commande sur le site www.aurelie-dubuy.fr implique la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisations. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Politique de Remboursement

Le client déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires avant son achat lui permettant de s’assurer que les cours particuliers et le coaching scolaire correspondent bien à ses besoins. Aussi, il ne sera procédé à aucun remboursement de reliquat de cours restant à prendre par l’élève.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible.
Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Article 7 : Responsabilité et cas de force majeure

Aurélie Dubuy ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Aurélie Dubuy ne peut être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Les utilisateurs sont invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent. Aurélie Dubuy n’est pas responsable des conséquences que l’utilisation de programmes modifiés ou malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer.

Article 8 : Modifications

L’entreprise Aurélie Dubuy se réserve le droit de modifier le site internet www.aurelie-dubuy.fr, les CGV / CGU ainsi que toute autre élément constitutif des prestations de services réalisées par l’entreprise ou par le biais du présent site.

Article 9 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services vendus par l’entreprise Aurélie Dubuy sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle de Aurélie Dubuy.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’entreprise Aurélie Dubuy à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de l’entreprise Aurélie Dubuy.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par l’entreprise Aurélie Dubuy.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client de l’entreprise Aurélie Dubuy.

Conditions générales d’utilisation

Pour assister aux cours particuliers et au coaching scolaire en ligne, les élèves mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs responsables légaux. La connaissance par l’élève mineur du nom confidentiel de la salle de classe implique votre accord.

Retard de l’élève / du parent (Voir les CGV article 2.1) 

Absence de l’élève / du parent lors d’une séance (voir les CGV article 2.2 )

Annulation d’un cours programmé (voir les CGV article 2.3)

Cas de force majeure (voir les CGV article 7)

Mise à disposition des ressources

Avant, pendant ou après les cours particuliers ou le coaching scolaire, l’élève ou le parent ont accès aux différentes ressources que je fournis et peuvent les utiliser pour leur utilisation strictement personnelle (voir les CGV article 11 : propriété intellectuelle).

Équipement et matériel nécessaire pour assister aux cours et au coaching scolaire

Pour le bon déroulement du cours, l’élève doit disposer d’un ordinateur, d’un accès internet de qualité et d’un moyen instantané d’envoi de photos et documents (type smartphone ou scanner) dont Aurélie Dubuy ne pourrait être tenue responsable du bon fonctionnement.

Aucun matériel supplémentaire n’est requis mais une tablette graphique constituerait un plus pour l’élève.

Précisions pour la prise de RDV

Avant de démarrer tout accompagnement (cours particuliers ou coaching scolaire), il est indispensable de prendre RDV pour l’entretien préalable gratuit de 30 min et sans engagement qui permet de faire connaissance, de convenir ensemble d’une organisation de travail qui correspond à chacun (élève / parent / Aurélie Dubuy) mais aussi de vérifier la qualité technique de la connexion internet.

La prise de RDV pour cet entretien préalable se fait soit sur le site Calendly : https://calendly.com/profetcoachscolaire/cours-particuliers_coaching-scolaire,

soit directement auprès d’Aurélie Dubuy.

Mentions légales conformes au RGPD

Entreprise individuelle

Propriétaire du site : Aurélie Dubuy.

Siège social : 300 chemin des Crouis, 83440 Tourrettes, France.

Siret : 90028007400015.
Téléphone: +33612855235.
E-mail: prof.coach.scolaire@gmail.com 

Directeur de publication: Aurélie Dubuy.

Hébergement du site

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Introduction

Dans le cadre de son activité, l’entreprise Aurélie Dubuy, dont le siège social est situé au 300 chemin des Crouis à Tourrettes, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». L’entreprise Aurélie Dubuy attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site internet www.aurelie-dubuy.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champ « prénom et nom » et « email ».
• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’entreprise Aurélie Dubuy, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

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Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Gestion des cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

• Cookies Google Analytics : Web analytics.
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Vos droits concernant les données personnelles

L’adresse email, le numéro de téléphone, le nom et le prénom du client peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Aurélie Dubuy.

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

En adhérant aux conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Contact délégué à la protection des données

Aurélie Dubuy, par mail : prof.coach.scolaire@gmail.com 

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Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.aurelie-dubuy.fr et la responsabilité de l’entreprise Aurélie Dubuy ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.